Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les produits et services proposés sont fournis par :

• Raison sociale : HD&YOU
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIRET : 507 760 767 00024
• Adresse : 421 route de Trets, 83910 Pourrières, France
• Email : contact@hdandyou.fr
• Téléphone : 06 45 22 22 22
• Numéro de TVA : Non assujetti

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre HD&YOU et l'acheteur et s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

Article 3 — Produits et services

HD&YOU propose à la vente :

• Des vêtements et accessoires pour l'univers du motard
• Des goodies et produits dérivés

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de HD&YOU ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

HD&YOU bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc hors TVA.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

HD&YOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
• Valider le contenu du panier
• Renseigner les informations de livraison et de facturation
• Accepter les présentes CGV
• Choisir le mode de paiement et procéder au paiement

La commande est définitivement validée lorsque le client clique sur le bouton de confirmation du paiement, après avoir vérifié le détail et le prix total de sa commande.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

HD&YOU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal (carte bancaire et virement bancaire via PayPal)

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système de paiement Stripe qui garantit la sécurité des transactions.

Les données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles transitent directement de manière sécurisée vers notre prestataire de paiement.

La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement par notre établissement bancaire.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Le délai de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le lieu de livraison.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison seront communiqués ultérieurement et affichés dans le panier avant la validation de la commande.

Des promotions sur les frais de livraison peuvent être proposées ponctuellement.

7.4 Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Le client s'engage à fournir une adresse de livraison complète et exacte. HD&YOU ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à une adresse inexacte ou incomplète.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Le colis sera à retirer dans le bureau de poste ou le point relais indiqué, dans les délais mentionnés sur l'avis de passage.

7.5 Vérification à la réception

Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison (colis endommagé, ouvert, produit manquant, etc.).

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception pour signaler tout problème par email à contact@hdandyou.fr.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.1 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse contact@hdandyou.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

8.2 Retour des produits

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner les produits.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et en parfait état, permettant leur remise en vente à l'état neuf.

Les frais de retour sont à préciser ultérieurement.

8.3 Remboursement

En cas de rétractation, HD&YOU s'engage à rembourser la totalité des sommes versées (prix des produits + frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

HD&YOU peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des produits.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Article 9 — Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par les articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10 — Service après-vente

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

• Email : contact@hdandyou.fr
• Téléphone : 06 45 22 22 22
• Courrier : HD&YOU, 421 route de Trets, 83910 Pourrières, France

HD&YOU s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HD&YOU (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de HD&YOU ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HD&YOU.

Article 13 — Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 15 — Modification des CGV

HD&YOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.